Règlement : utilisateurs de cyclomoteurs :
Les déjections canines
effectuées sur la voie publique et non ramassées par le maître de l'animal, sont verbalisables d'une contravention de 2è classe* soit :
un timbre amende de 35 €.
*article R48-1/3 alinéa Code Pénal
Les horaires de tonte des pelouses
Il est utile de rappeler les limitations liées à la règlementation sur les bruits du voisinage.
Les Travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’engins à moteur thermique ou électrique ne peuvent être réalisés que :
- Les jours ouvrables de 8 h30 à 19 h30
- Les samedis de 9 h00 à 19 h00
- Les dimanches et jours fériés de 10 h00 à 12 h00
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres »
Haies et talus
L'entretien des arbres et des haies qui surplombent une voie communale ou un chemin rural doit être effectué régulièrement par leurs propriétaires. À défaut, cela peut constituer une gêne, voire un réel danger pour les usagers des voies et chemins.
Particuliers : désherbage de votre jardin et de ses abords
Avec l’arrivée du printemps, les « mauvaises herbes » sont revenues envahir nos jardins.
Nous vous demandons d’observer une vigilance particulière lorsque vous déciderez d’employer un produit chimique afin de les éliminer, même s’il existe de nombreuses méthodes naturelles très efficaces à privilégier.
Pour commencer respectez scrupuleusement le dosage indiqué sur l’emballage, protégez-vous (tenue de protection, gants, masque…), tenez compte de la météo au moment de l’application du produit, préférez un temps sec et ensoleillé.
Observez bien votre environnement proche, la proximité du jardin de vos voisins et de la voie publique, le cheminement des eaux de ruissellement et les zones humides associées, évitez de traiter autour des bouches d’évacuations d’eaux pluviales sur la voie publique…
Nous vous demandons lors de cette pratique d’user de bon sens... pour le bien-être de tous !
Merci
Chiens en divagation
La divagation se définit comme suit : « Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d´une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n´est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d´une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s´il participait à une action de chasse et qu´il est démontré que son propriétaire ne s´est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l´action de chasse »
En cas de constatation d’un animal en divagation, la mairie contactera systématiquement la société habilitée afin de procéder au captage de l’animal. Le propriétaire pourra ensuite récupérer son animal sur le site de cette société de captage en s’acquittant des frais de capture soit 70 €.